CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.calivre.fr.
Le site Internet www.calivre.fr est un service de :
- Nom ou Raison Sociale : Calivre
- Numéro RCS : Angers A 849 353 842
- Adresse e-mail : contact@calivre.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de Book Nook disponibles sur le site Calivre.
Article 2 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant de passer commande, les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les frais de livraison et les délais, ainsi que les informations relatives au vendeur et aux garanties légales.
Article 3 – La commande
Les commandes se passent en ligne via le site, sous réserve des stocks disponibles. La commande est validée après acceptation des CGV, choix de l’adresse de livraison, et validation du paiement. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter Calivre par e-mail à contact@calivre.fr.
Article 4 – Signature électronique
La validation de la commande et la fourniture des informations de paiement valent acceptation des présentes CGV et signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil.
Article 5 – Confirmation de commande
Calivre fournit à l’acheteur une confirmation de commande par e-mail contenant les détails de la transaction.
Article 6 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Calivre, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire ou via PayPal. En cas de refus d’autorisation de paiement, Calivre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 9 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Article 11 – Erreurs de livraison
L’acheteur doit signaler toute erreur ou anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant un e-mail à contact@calivre.fr.
Article 12 – Garantie des produits
- Garantie légale de conformité : L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour signaler un défaut de conformité.
- Garantie légale contre les vices cachés : Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou qui en diminuent l’usage au point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait donné un prix moindre. Cette garantie s’exerce dans un délai de 2 ans après la découverte du vice.
Article 13 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf exception liée aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Article 14 – Force majeure
En cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.), les obligations des parties sont suspendues. Si la force majeure persiste plus de trois mois, la vente pourra être annulée et remboursée.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de Calivre. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 16 – Informatique et Libertés
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Ces données ne seront partagées qu’avec les prestataires nécessaires à la réalisation des services (livraison, paiement). Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et de suppression en envoyant un e-mail à contact@calivre.fr.
Article 17 – Non-validation partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres stipulations restent valables et applicables.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Article 19 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le traitement des données, ou les commandes, veuillez contacter Calivre à l’adresse suivante :
contact@calivre.fr.